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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi

Paragraphe 1 : Objet. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 2 : Convention. (2008-05-01-2012-11-01)

Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (2012-11-01-2016-01-01)

Paragraphe 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2016-01-01)