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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 4 : Financement du congé. (2008-05-01-2019-01-01)
fr
en