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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Financement du congé.
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 4 : Financement du congé.
Article L6322-51 consolidé du jeudi 1 mai 2008,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Les versements prévus
à l'article L. 6322-37
pour le financement du congé individuel de formation contribuent également au financement du congé de bilan de compétences.
Nota
fr
en