Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est nommé par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.

Nota : Dispositions délibérées en conseil des ministres.

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Président.

Nota