Code de la santé publique
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Il peut également se saisir de questions posées par des personnes autres que celles qui sont mentionnées à l'alinéa ci-dessus ou par un ou plusieurs de ses membres.
Nota
Nota
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La section technique élit son président parmi les huit membres mentionnés au premier alinéa.
Nota
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Le comité et sa section technique ne peuvent délibérer que si la moitié au moins de leurs membres est présente.
Nota
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Les avis donnés par le comité peuvent, sur décision de son président, faire également l'objet d'une publication.
L'ensemble des activités du comité et de sa section technique font l'objet d'un rapport annuel remis au Président de la République.