Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Les obligations des employeurs et les droits des travailleurs salariés et indépendants de la navigation fluviale sont ceux prévus par la législation sur la sécurité sociale.
Les représentants des organisations syndicales de travailleurs salariés ou de travailleurs indépendants de la navigation fluviale relèvent de la caisse d'allocations familiales instituée au premier alinéa ci-dessus.