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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Protection complémentaire en matière de santé
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Article R815-1 consolidé du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 1 juillet 2001
Le fonds spécial d'invalidité mentionné
à l'article L. 815-3-1
est administré par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (2000-01-01-2001-07-01)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (2000-01-01-2001-07-01)
Section 3 : Contentieux et pénalités (2000-01-01-2001-07-01)
Section 4 : Dispositions administratives (2000-01-01-2001-07-01)
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières (2000-01-01-2001-07-01)
Section 6 : Dispositions diverses (2000-01-01-2001-07-01)
Section 7 : Dispositions d'application (2000-01-01-2001-07-01)
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