Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        Rachat d'une entreprise par ses salariés.
        catégories de revenus
        VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Rachat d'une entreprise par ses salariés

Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999. (1993-08-18-1995-10-27)