Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 2 : Organisation du régime général
    • Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 3 : Recouvrement
          • Sûretés
            • Prescription
              • Contrôle
                • Section 1 : Recouvrement
                  • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.