LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE CHARGES |
|
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
14,2 |
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles |
16,8 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.