Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES
Code des ports maritimesSct. Chapitre III - Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L163-1, Art. L163-2
Sct. Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.