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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Code des assurances
Partie législative
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L471-1 consolidé
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2008
L'article L. 421-7
est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de
la loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 précitée
.
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