Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Le budget et les comptes de la collectivité (2007-12-30-2999-01-01)
CHAPITRE II : Adoption et exécution du budget (2007-12-30-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dépenses (2007-12-30-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Recettes (2007-12-30-2999-01-01)
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité (2007-12-30-2999-01-01)
fr
en