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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial (2007-12-30-2999-01-01)

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial (2007-12-30-2999-01-01)

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif (2007-12-30-2999-01-01)