Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)

Article 159 consolidé du samedi 1 janvier 1949, périmé le samedi 1 septembre 2007