Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail.
Article R717-49 consolidé du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 13 mars 2008
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.
Article R717-49 consolidé du jeudi 13 mars 2008, transféré le dimanche 1 juillet 2012
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.
Article D717-49 consolidé mort-né le dimanche 1 juillet 2012
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.
Article D717-49 consolidé du dimanche 1 juillet 2012, abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs du travail.