Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.

Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation (2008-03-28-2999-01-01)