Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12. (1982-09-12-1994-10-01)
Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11 (1994-10-01-2008-05-01)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (1980-01-01-2008-05-01)
Section 5 : Dispositions diverses (1991-05-07-2008-05-01)