Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      • B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
        • Section 1 : Des accords provisoires

Paragraphe 1 : Dispositions générales.