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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (1994-05-20-2008-05-01)
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (1988-01-30-2008-05-01)
Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical. (1996-07-28-2008-05-01)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (1977-02-05-2008-05-01)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (1996-07-28-2008-05-01)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (1988-01-30-2008-05-01)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (1995-04-16-2008-05-01)
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (1996-07-28-2008-05-01)
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