Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
Article R116-32-1 consolidé du dimanche 16 avril 1995, abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.