Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses