Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation

Section 1 : Dispositions communes. (1984-07-01-2008-05-01)

Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14. (1984-07-01-1992-10-06)

Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (1992-10-06-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8. (1984-07-01-1992-10-06)

Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (1992-10-03-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (1991-07-19-2008-05-01)

Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (1992-10-06-2008-05-01)

Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience (2002-05-05-2008-05-01)