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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 : Dispositions communes. (1984-07-01-2008-05-01)
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14. (1984-07-01-1992-10-06)
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (1992-10-06-2008-05-01)
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8. (1984-07-01-1992-10-06)
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (1992-10-03-2008-05-01)
Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (1991-07-19-2008-05-01)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (1992-10-06-2008-05-01)
Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience (2002-05-05-2008-05-01)
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