Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon (1998-11-05-2008-05-01)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (1995-03-31-2008-05-01)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère. (1973-11-23-1986-06-25)
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (2001-04-03-2008-05-01)
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois (2001-06-12-2008-05-01)
Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (2001-06-12-2008-05-01)
Chapitre II : Travail clandestin. (1992-07-03-2008-05-01)
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi. (1980-02-28-2008-05-01)
Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi. (1989-06-08-2008-05-01)
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2004-01-29-2008-05-01)
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1995-09-02-2004-01-29)