Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre II : Médecine du travail.
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 : Des médecins du travail (1984-05-01-2008-05-01)
Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (1984-05-01-2008-05-01)
Sous-section 3 : Des secouristes (1984-05-01-2008-05-01)
fr
en