Chapitre II : Emploi

Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (1987-02-28-2008-05-01)

Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés (1974-09-29-1994-03-01)

Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés (1994-03-01-2008-05-01)