A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (1988-01-14-2008-05-01)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps. (1988-09-14-1994-03-22)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (1994-03-22-2008-05-01)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale. (1983-07-24-1989-10-01)