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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Artistes du spectacle
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 : Artistes du spectacle
Paragraphe 3 : Placement. (1973-11-23-2008-05-01)
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