Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (1979-07-01-2008-05-01)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre III : Caisses d'assurance chômage. (1973-11-23-1979-10-04)