Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail (1993-09-22-2008-05-01)

Chapitre II : Des droits collectifs des salariés (1989-11-22-2008-05-01)

Chapitre III : De l'allocation de formation (2004-08-27-2008-05-01)