Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle

Article D920-1 consolidé du dimanche 26 décembre 2004, abrogé le jeudi 1 mai 2008