Lorsque la durée du travail prévue par le contrat d'accès à l'emploi est au moins égale à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, le montant de l'aide forfaitaire mensuelle prévue à l'article R. 831-5 est fixé comme suit :
1° Il est égal à 152 euros si la personne embauchée a été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins vingt-quatre mois durant les trente-six derniers mois ;
2° Il est porté à 305 euros si la personne appartient à l'une des catégories visées ci-après :
a) Personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;
b) Personnes appartenant aux catégories visées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 831-1.

Décret 2004-254 art. 6 : les présentes dispositions s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi

Nota

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