Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux.
Article D711-1 consolidé du vendredi 23 novembre 1973, abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les services médicaux du travail prévus aux articles L. 711-5 à L. 711-10 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.