Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
Article R8123-8 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au lundi 16 mars 2009
Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Article R8123-8 consolidé du lundi 16 mars 2009 au dimanche 25 décembre 2016
Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Article R8123-8 consolidé en vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Article R8123-9 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au lundi 16 mars 2009
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Article R8123-9 consolidé du lundi 16 mars 2009 au dimanche 25 décembre 2016
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Article R8123-9 consolidé en vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.