Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre II : Système d'inspection du travail
        • Chapitre II : Services déconcentrés

Section 1 : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle