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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
Sous-section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
Paragraphe 1 : Constitution (2008-05-01-2010-09-25)
Paragraphe 1 : Constitution (2010-09-25-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Habilitation (2008-05-01-2010-09-25)
Paragraphe 2 : Habilitation (2010-09-25-2022-07-01)
Paragraphe 2 : Agrément (2022-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Contribution et gestion (2008-05-01-2010-09-25)
Paragraphe 3 : Contribution et gestion (2010-09-25-2999-01-01)
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