Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences
        Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Constitution et fonctionnement (2008-05-01-2010-09-25)

Paragraphe 2 : Gestion et ressources (2008-05-01-2010-09-25)

Paragraphe 3 : Contrôle (2008-05-01-2010-09-25)