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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1 : Modalités de calcul des effectifs (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (2008-05-01-2017-03-01)
Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés (2017-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (2008-05-01-2017-03-01)
Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus (2017-03-01-2020-01-02)
Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés (2020-01-02-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (2008-05-01-2012-12-10)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (2012-12-10-2999-01-01)
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