Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Modalités de calcul des effectifs (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (2008-05-01-2017-03-01)

Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés (2017-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (2008-05-01-2017-03-01)

Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus (2017-03-01-2020-01-02)

Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés (2020-01-02-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (2008-05-01-2012-12-10)

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (2012-12-10-2999-01-01)