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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 5 : Financement
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 5 : Financement
Article R6322-49 consolidé du jeudi 1 mai 2008,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
L'Etat et les régions peuvent concourir au financement des dépenses occasionnées par les bilans de compétences.
Article R6322-50 consolidé du jeudi 1 mai 2008,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Les dépenses de rémunération engagées par l'employeur sont prises en compte conformément aux dispositions de
l'article R. 6331-22
.
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