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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

Section 1 : Congé individuel de formation

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de prise en charge (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (2008-05-01-2019-01-01)