Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
        • Chapitre Ier

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage