Code du travail
Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.
Nota
La décision fixe la durée de l'agrément ainsi que les conditions dans lesquelles sont accomplies les tâches d'intérêt général qui font l'objet de cet agrément.