Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Actions en recouvrement. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle (2016-01-01-2999-01-01)