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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Situation des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 10 : Dispositions d'application (2025-12-28-2999-01-01)
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