Code du travail
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
Nota
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.