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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Régime d'assurance
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance (2023-07-22-2999-01-01)
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (2008-05-01-2999-01-01)
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