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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 3 : Recherche d'emploi.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 3 : Recherche d'emploi.
Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi (2008-05-01-2008-10-15)
Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. (2008-10-15-2025-01-01)
Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi. (2025-01-01-2999-01-01)
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