Section 3 : Recherche d'emploi.

Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi (2008-05-01-2008-10-15)

Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. (2008-10-15-2025-01-01)

Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi. (2025-01-01-2999-01-01)