Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Article D5314-0 consolidé en vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Section unique : Conseil national des missions locales. (2008-05-01-2015-08-06)
Section unique : Conseil national des missions locales (2015-08-06-2016-10-16)