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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
        Sous-section 2 Organisation de l'institution

Paragraphe 1 : Organisation générale

Article R5312-29 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 1 janvier 2009

Article R5312-30 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 1 janvier 2009

Article R5312-31 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Article R5312-32 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Article R5312-33 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Article R5312-34 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009