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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Procédure de demande (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission (2008-05-01-2011-09-08)
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (2011-09-08-2999-01-01)
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (2008-05-01-2999-01-01)
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